Conditions générales de vente
Chey.Shire_Design se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment et sans notifications préalables. La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante dans chaque cas.
Les produits proposés s’adressent aux clients résident en Suisse et en France. Les offres proposées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Par sa commande, le client accepte les présentes CGV sans aucune réserve.
1. Produit
Chaque produit en ligne possède une description détaillée, un prix et est conforme aux normes en vigueur. En cas d’erreur dans la description ou le prix, Chey.Shire_Design se réserve le droit d’annuler la commande. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
2. Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets. La TVA n'est pas facturée (chiffre d'affaire peu élevé)
Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.
Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.
3. Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Chey.Shire_Design. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
4. Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement Paypal et virement anticipé (Twint)
Aucune commande sera envoyée sans règlement au préalable du montant total de cette dernière par le client et validation de paiement de Chey.Shire_Design.
5. Livraison et transport
Chey.Shire_Design livre en Suisse et en France. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande. Les frais d'envoi sont payants (Suisse : 3 CHF pour les petites créations, 10 CHF pour les plus grandes / France /avec suivi) : 20 CHF pour les petites créations, 35 CHF pour les plus grandes)
L'envoi des articles disponibles est effectué par la Poste dans un délai de 3 à 5 jours environ pour la Suisse et 1 à 2 semaines pour la France. Pour les commandes personnalisées, le délai de livraison est indiqué dans l'offre.
Dès que l'envoi est remis à la Poste nous ne sommes plus responsable de celui-ci. Si la Poste perd votre envoi, une procédure de recherche sera ouverte.
En cas d’éventuel retard ou si votre commande n’arrive pas à la date souhaitée, aucune annulation de commande ni remboursement sera effectué.
A NOTER : Chey.Shire_Design ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
6. Retour, échange et remboursement
Actuellement, il n’est pas possible de retourner sa commande sauf en cas de produit endommagé. Le client s’engage à conserver ses articles une fois la commande validée.
7. Garanties légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
8. Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique.
9. Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les conditions d’utilisation du site internet www.cheyshiredesign.ch, dont la propriétaire est : Cheyenne Dubois, 2516 Lamboing.